Conditions Générales de Vente de prosperity solutions AG

1. Préambule

1.1
Nous, la société prosperity solutions AG, Industriering 40, 9491 Ruggell, Principauté du Liechtenstein (ci-après « prosperity », « nous »), sommes les exploitants de la plateforme en ligne https://prosperity.app/ (ci-après « site Web ») et de l’application « Prosperity » (ci-après « application », conjointement la « plateforme »). Nous exerçons une activité d’agent d’assurance au sens du paragraphe 34d, alinéa 7, chiffre 2 du code de l’industrie et de l’artisanat ; nous sommes inscrits en tant qu’agent au registre des agents d’assurance de l’autorité de surveillance financière du Liechtenstein sous le matricule 10063. Notre site Web et notre application proposent une plateforme numérique permettant de conclure et de gérer des contrats d’assurance, des contrats avec d’autres de nos partenaires ou des contrats pour des produits développés et proposés par nous.

1.2
Nous sommes inscrits au tribunal de commerce du Liechtenstein, au bureau en charge de la justice sous le matricule FL-0002.333.030-4.

2. Domaine d’application

2.1
Ces Conditions générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent pour toutes les relations contractuelles conclues via notre site Web et notre application entre vous (ci-après « utilisateur », « vous ») et nous, ainsi que pour toutes les prestations mises à disposition dans le cadre de la plateforme.

2.2
Ces CGV traitent des conditions génériques de l’utilisation de notre plateforme et de nos prestations. Des conditions supplémentaires s’appliquent pour les produits et prestations définies. Dans ce cas, nous vous informerons séparément sur notre plateforme.

2.3
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGV, veuillez ne pas utiliser notre plateforme et nos prestations.

3. Nos prestations

3.1
La société prosperity exerce une activité d’agent d’assurance, de produits financiers et d’autres types de produits (ci-après conjointement « produits »). Vous pouvez utiliser notre plateforme en vous inscrivant et en ouvrant un compte. Le cas échéant, une relation d’utilisation avec nous est mise en place et est soumise à ces CGV.

3.2
Le contrat mis en place par nous découle de la sélection et de l’activation du produit (par ex. par un versement sur votre compte ou la satisfaction des conditions pour des produits supplémentaires, le cas échéant) exclusivement entre vous et le prestataire donné du produit. Prosperity n’est pas partie au contrat. Prosperity n’a pas d’influence non plus sur la mise en place du contrat donné. Les conditions en vigueur du prestataire concerné sont alors en vigueur.

3.3
Notre plateforme vous offre la possibilité de gérer vos contrats en ligne. À cela, il faut ajouter également la possibilité d’intégrer vos contrats existants sur notre plateforme et de les gérer ainsi que, selon les produits donnés, de modifier et de résilier vos contrats. Prosperity configure les contrats reçus dans votre compte sur la plateforme de telle manière que vous puissiez les consulter. Les documents originaux sont mis à disposition par la partie au contrat.

4. Conditions d’utilisation

4.1
Afin de pouvoir utiliser les prestations décrites au point 3, vous devez vous inscrire sur notre plateforme soit sur notre site Web soit sur notre application. Seuls les personnes physiques majeures peuvent s’inscrire.

4.2
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données saisies soient complètes et correctes. Selon le produit sélectionné, des justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires, tels que la vérification de votre identité par identification vidéo ou par la mise à disposition de votre pièce d’identité. Dans le cas où vous saisissez des données erronées, cela peut avoir des incidences sur le produit donné, telles que par exemple la perte de votre protection d’assurance. Si nous avons des doutes quant à l’exactitude de vos données, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires afin de vérifier vos données.

4.3
Si vous violez ces conditions d’utilisation, nous sommes alors en droit de fermer votre compte.

5. Droits de protection et vos droits d’utilisation

5.1
Notre plateforme ainsi que les logiciels liés à celle-ci, les bases de données, les graphiques, les surfaces utilisateurs, les conceptions ainsi que d’autres contenus, les désignations, les noms et les marques sont protégés par les droits d’auteurs, le droit des marques et d’autres droits de protection.

5.2
La Société prosperity vous octroie le droit illimité dans l’espace, non-exclusif et non-transmissible d’utiliser la plateforme ainsi que les services proposés sur celle-ci, à la manière que nous avons autorisée, à la condition que vous respectiez ces CGV.

5.3
Vous êtes autorisé à utiliser notre plateforme uniquement aux fins citées par la présente. Il n’est pas permis de céder la plateforme ou l’accès à la plateforme à des tiers, en particulier de la louer, de la prêter, de la reproduire, de la revendre ou de l’exploiter ou de la céder d’une autre manière. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, reproduire, décompiler le code source du site Web ou de l’application ou de l’intégrer dans vos propres logiciels informatiques ou programmes similaires.

6. Garantie et responsabilité

6.1
Prosperity s’efforce de maintenir la présentation des offres et des conditions des produits données actuelles, complètes et exactes. Cependant, seules les conditions du prestataire du produit donné font partie intégrante du contrat conclu par le biais de notre site Web et application.

6.2
Prosperity va permettre la disponibilité du site Web et de l’application dans la mesure où cela ne va pas à l’encontre de raisons extraordinaires. Les raisons extraordinaires comprennent la maintenance du site Web ou de l’application, la non-disponibilité en raison de conditions situées hors de la zone d’influence de prosperity, telles que par exemple les cas de force majeure ainsi que la non-disponibilité dans la mesure où celle-ci est causée par l’utilisateur.

6.2
wird die Verfügbarkeit der Website und der App ermöglichen, sofern dem nicht außerordentliche Gründe entgegenstehen. Zu außerordentlichen Gründen gehören die Wartung der Website oder der App, die Nichtverfügbarkeit aufgrund von Umständen, die außerhalb des Einflussbereichs von liegen, wie z.B. höhere Gewalt sowie die Nichtverfügbarkeit, sofern und soweit diese durch den Nutzer verursacht wurde.

7. Période de validité

7.1
La relation d’utilisation entre prosperity et vous s’éteint avec la fermeture de votre compte. Vous pouvez fermer votre compte soit directement sur la plateforme ou bien nous envoyer un courriel à l’adresse support@prosperity.app.

7.2
La durée de validité des contrats mis en place pour nous dépend du contrat donné.

8. Droit de rétractation

WSi vous êtes un consommateur au sens du droit qui vous est applicable, un droit de rétractation avec les conditions légales suivantes vous est accordé:

Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez informer

Prosperity solutions AG
Industriering 40
9491 Ruggel
Fürstentum Liechtenstein
E-Mail: hello@prosperity.app
.De votre décision de vous rétracter de ce contrat par le biais d’une déclaration claire (par exemple par courrier postal, fax ou e-mail). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ce qui n’est cependant pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, la notification relative à l’exercice du droit de rétractation doit être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation:
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous reverser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où cette notification relative à la rétractation de ce contrat nous est parvenue. En cas de remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d’origine, sauf dans le cas où une disposition contraire est explicitement convenue avec vous; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

9. Modifications des CGV

9.1
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV sauf si cela n’est pas raisonnable pour l’utilisateur. En particulier, nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier nos CGV si
  • les modifications ou les adaptations présentent un avantage uniquement pour les utilisateurs inscrits,
  • les modifications ou adaptations sont nécessaires afin de se conformer avec un droit en vigueur, en particulier également, si la législation en vigueur change ou bien afin de satisfaire un jugement ou une décision administrative.
  • si les modifications ou les adaptations n’ont pas d’influence essentielle sur les fonctions des services ou sont d’ordre purement technique ou organisationnel, ou
  • Prosperity introduit des services ou prestations supplémentaires, entièrement nouveaux qui nécessitent une description dans les CGV, à moins que cela ne représente des inconvénients pour les relations d’utilisation en cours.
9.2
Dans le cas de modifications des CGV, nous vous informerons au sein de la plateforme ou par courriel. Si vous ne contestez pas ces modifications dans un délai de 4 semaines, ces modifications sont considérées comme acceptées pour l’avenir et font partie intégrante du contrat à compter de cette date. Nous vous informerons dans la notification portant sur les modifications des CGV sur l’effet de votre silence et la signification du délai de 4 semaines.

10. Autres dispositions

10.1
Ce contrat est soumis exclusivement au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, le droit suisse s’applique par dérogation, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10.2
Nous ne prenons pas part aux procédures d’arbitrage d’un office de conciliation pour consommateurs.

10.3
L’U.E. offre une plateforme d’arbitrage extrajudiciaire en ligne. Cette plateforme se trouve sur le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10.4
Prosperity traite vos données personnelles conformément à la loi et en accord avec les lois en vigueur relatives à la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à notre déclaration sur la protection des données sur le lien : https://prosperity.app

Modèle de formulaire de rétractation
(si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
  • À l’attention de prosperity solutions AG, Industriering 40, 9491 Ruggell, Principauté du Liechtenstein, support@prosperity.app [le cas échéant, ajouter le numéro de fax, si disponible, et l’adresse e-mail]
  • Par la présente, je me rétracte/nous nous rétractons () du contrat conclu par moi/nous () sur l’achat des marchandises suivantes ()/la fourniture de la prestation suivante ()
  • Commandé le ()/reçu le ()
  • Nom du/ des consommateur(s)
  • Adresse postale du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
  • Date
(*) Rayer la mention inutile.